Expéditions et retours
EXPÉDITION DE VOTRE COLIS
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par Chronopost, service de livraison avec suivi, remise avec signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Marque Territoriale de Saint BARTHÉLEMY pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau Chronopost le plus proche, pendant un délai de 15 jours. L’acheteur a la possibilité de reprogrammer une livraison avec l’horaire de son choix directement sur le site Chronopost. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
*La livraison est gratuite pour la Métropole à partir de 100€ d'achats
Rétractation et retours
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Exceptions
Cas de force majeur, l'état considéré le coronavirus comme un cas de force majeur pour les entreprises, de ce fait, l’exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les deux parties sont libérés de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles.
- Entré en vigueur le 24 mars pour deux mois, afin de donner au gouvernement des moyens exceptionnels, pour combattre l’épidémie COVID-19, l'état d'urgence à été prorogé jusqu'au 10 juillet inclus. Des conséquences collatérales très significatives pour le e-commerce, en raison de l'ordonnance du 15 avril 2020 qui fixe, entre autres, les règles applicables en matières de délais pour le retour des produits commandés à distance.
D'une manière plus générale, il convient de préciser que le remboursement du ou des produits ne peut-être conditionnés qu'à la récupération du bien. A l'heure actuelle, les prestataires de livraison on mis en place des procédures strictes pour limiter le risque sanitaire (voir guide du gouvernement)
Les points relais ayant été fermés, les effectifs également diminués et le nombre de tournées considérablement réduit. Aussi, il est normal, en ces temps exceptionnels, d'un impact significatif sur les délais de livraison. Les délais de livraison ne sont donc qu'indicatif sur les délais de livraison.
Les délais de livraison ne sont donc qu'indicatifs en cette période exceptionnelle. Par conséquent, le professionnel peut décaler ce remboursement qu'à la récupération effective du ou des biens.
En vertu de l'article L1221-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.