Conditions d'utilisation
Les présentes conditions de vente sont conclues par La Marque Territoriale De Saint BARTHÉLEMY au capital social de 300000.00 dont le siège social est situé à Gustavia, Rue du Roi Oscar II, 97133 Saint Barthélémy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Basse-Terre sous le numéro 81263588600011 ci-après dénommée et gérant le site www.stbarthbrand.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.stbarthbrand.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Marque Territoriale De Saint BARTHÉLEMY et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.stbarthbrand.com L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.stbarthbrand.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La Marque Territoriale De Saint BARTHÉLEMY conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.stbarthbrand.com de la société La Marque Territoriale De Saint BARTHÉLEMY dans la limite des stocks disponibles. Là se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.stbarthbrand.com est destinée à tous les acheteurs résidents en Métropole et dans les Antilles.
Article 3. Tarifs
La société Marque Territoriale De Saint BARTHÉLEMY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4. Réserve de propriété
La société Marque Territoriale De Saint BARTHÉLEMY conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix.
Article 5. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Article 6. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par Chronopost, service de livraison avec suivi, remise avec signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société La Marque Territoriale De Saint BARTHÉLEMY pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau Chronopost le plus proche, pendant un délai de 15 jours. L’acheteur a la possibilité de reprogrammer une livraison avec l’horaire de son choix directement sur le site Chronopost. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
La livraison est gratuite à partir de 100€ d'achats pour la Métropole, et gratuite sans minimum d'achats dans les Antilles.
Article 7. Garantie
Tous les produits fournis par la société Marque Territoriale De Saint BARTHÉLEMY bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Marque Territoriale De Saint BARTHÉLEMY qui le reprendra, l’échangera où le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante kelly.pelissier@stbarthbrand.com
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, l’Acheteur : bénéficie d’un délai d’un an à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son Vendeur.
Article 8. Responsabilité
La société Marque Territoriale de Saint BARTHÉLEMY dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.stbarthbrand.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Marque Territoriale de Saint BARTHÉLEMY Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 10. Données à caractère personnel
La société Marque Territoriale de Saint BARTHÉLEMY s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Marque Territoriale de Saint Barthélemy- Rue du Roi Oscar II - Gustavia - 97133 Saint-Barthélemy